vendredi 13 novembre 2009
Décisions historiques de la Cour constitutionnelle koweitienne
Le Koweït a fêté avant hier le 47ème anniversaire de sa Constitution adoptée le 11 novembre 1962. La commémoration de cet anniversaire requiert cette année une importance capitale vue les débats (de plus en plus alimentés) et les prises de positions (de plus en plus fermes) « pour » ou « contre » la constitution surtout suite aux dernières décisions de la Cour constitutionnelle koweitienne.
En effet, la scène juridique au Koweït vient de connaître des développements d’une importance capitale qui auront des répercussions au-delà des frontières de ce petit émirat.
La relation entre Constitution et Coran, loi et Charia, ordre humain et ordre divin… a été au cœur d’un débat juridique qui a donné lieu aux décisions suivantes de la cour constitutionnelle :
1ère décision : l’inconstitutionnalité de certaines dispositions de la loi relative à la nationalité. La loi koweitienne sur la nationalité stipule que la femme ne peut avoir un passeport sans l’autorisation de son mari. Non seulement la cour a déclaré l’inconstitutionnalité d’une telle exigence mais en plus elle a expliqué que cette autorisation n’est autre qu’ « une négligence de la volonté de la femme et une agression à son humanité ».
2ème décision : l’inconstitutionnalité de certaines dispositions de la loi électorale. La décision relative à la loi électorale est plus importante, avec un raisonnement juridique plus développé.
En effet, la loi électoral conditionne le vote et/ou la candidature des femmes (aux élections) à leur respect (et même leur observation) des règles imposées par la charia islamique. Sur la base de cette loi, plusieurs islamistes avaient exigés le port du voile par toutes les femmes membres du gouvernement ou du parlement. Or, au cours de son examen de la loi, la cour va déclarer son inconstitutionnalité et n’hésitera pas à évoquer la contradiction entre les principes de la charia et la constitution (donnant la primauté à cette dernière) : « la loi ne peux contredire les textes de la constitution koweitienne qui représentent des principes généraux tels que les libertés individuelles et la liberté de culte ».
Ainsi, pour la cour constitutionnelle koweitienne, aucune loi -même inspirée de la charia- ne peut méconnaitre des droits garantis par la Constitution.
Le Koweït serait-il entrain de mener une révolution juridique contre la charia ?
Affaire à suivre…
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lundi 2 mars 2009
Autriche : 22 % des professeurs de religion musulmane rejettent la démocratie
Le contenu d’une thèse doctorale sur l’enseignement de la religion islamique ébranle l’Autriche. Sur les quelque 400 enseignants de l’islam, 22% rejetteraient la démocratie. Ce n’est certes que le travail d’un étudiant, mais la presse s’enflamme, le personnel politique monte au créneau, on demande la tête du président de la communauté islamique. Après cinq jours de tempête, la ministre de l’enseignement, Claudia Schmied, calme le jeu en passant un pacte avec la communauté : l’enseignement de la religion islamique sera désormais contrôlé par l’Etat autrichien.
L’islam est une des treize religions reconnues depuis l’annexion de la Bosnie par l’Empire austro-hongrois en 1912. A ce titre, elle est enseignée depuis 1982 à environ 40 000 élèves de secondaire de confession musulmane. Les enseignants rétribués par l’Etat sont nommés par la Communauté islamique autrichienne, responsable du programme et de l’élaboration du matériel pédagogique. L’Etat autrichien a-t-il fait preuve d’un trop grand laxisme en accordant à cette religion les mêmes prérogatives qu’à d’autres ? La thèse de cet étudiant à l’institut de pédagogie de l’université de Vienne, Mouhanad Khorchide, lui-même de confession musulmane et enseignant de religion, a mis le feu aux poudres. Sur les 210 enseignants ayant répondu à son questionnaire, 22 % rejetteraient la démocratie, jugée incompatible avec l’islam, 29 % tiendraient pour impossible de s’intégrer dans la société autrichienne sans perdre son identité religieuse, 28 % considéreraient qu’être européen et musulman est une contradiction.
Les données dont la presse autrichienne s’est emparée et repue sont explosives, aptes à fourbir une guerre de religion. Pourtant les résultats de l’étude sont plus contrastés, voire contradictoires : malgré les craintes de perte d’identité, 77 % des interrogés se considèrent comme partie intégrante de la société autrichienne, 86 % ne pensent pas que les musulmans devraient rester entre eux pour conserver leur identité et 73 % seraient partisans du développement d’une identité musulmane européenne, selon le magazine Falter, à l’origine de la diffusion de l’étude. (…)
Pour apaiser le débat, le ministère de l’éducation a passé un pacte avec la communauté islamique, le 2 février. Il institue un contrôle nouveau sur l’enseignement de la religion islamique et met celle-ci au défi de se rénover. Dix jours, plus tard, il est suivi d’effets. Un enseignant accusé d’avoir diffusé un appel au boycottage de magasins juifs a été radié.
La polémique a fait resurgir un débat enterré : celui du remplacement de l’enseignement religieux communautaire par un cours d’éthique pour tous. L’église catholique autrichienne n’y voit aucune urgence.
© Islamiqua d’après Le Monde




