vendredi 13 novembre 2009
Décisions historiques de la Cour constitutionnelle koweitienne
Le Koweït a fêté avant hier le 47ème anniversaire de sa Constitution adoptée le 11 novembre 1962. La commémoration de cet anniversaire requiert cette année une importance capitale vue les débats (de plus en plus alimentés) et les prises de positions (de plus en plus fermes) « pour » ou « contre » la constitution surtout suite aux dernières décisions de la Cour constitutionnelle koweitienne.
En effet, la scène juridique au Koweït vient de connaître des développements d’une importance capitale qui auront des répercussions au-delà des frontières de ce petit émirat.
La relation entre Constitution et Coran, loi et Charia, ordre humain et ordre divin… a été au cœur d’un débat juridique qui a donné lieu aux décisions suivantes de la cour constitutionnelle :
1ère décision : l’inconstitutionnalité de certaines dispositions de la loi relative à la nationalité. La loi koweitienne sur la nationalité stipule que la femme ne peut avoir un passeport sans l’autorisation de son mari. Non seulement la cour a déclaré l’inconstitutionnalité d’une telle exigence mais en plus elle a expliqué que cette autorisation n’est autre qu’ « une négligence de la volonté de la femme et une agression à son humanité ».
2ème décision : l’inconstitutionnalité de certaines dispositions de la loi électorale. La décision relative à la loi électorale est plus importante, avec un raisonnement juridique plus développé.
En effet, la loi électoral conditionne le vote et/ou la candidature des femmes (aux élections) à leur respect (et même leur observation) des règles imposées par la charia islamique. Sur la base de cette loi, plusieurs islamistes avaient exigés le port du voile par toutes les femmes membres du gouvernement ou du parlement. Or, au cours de son examen de la loi, la cour va déclarer son inconstitutionnalité et n’hésitera pas à évoquer la contradiction entre les principes de la charia et la constitution (donnant la primauté à cette dernière) : « la loi ne peux contredire les textes de la constitution koweitienne qui représentent des principes généraux tels que les libertés individuelles et la liberté de culte ».
Ainsi, pour la cour constitutionnelle koweitienne, aucune loi -même inspirée de la charia- ne peut méconnaitre des droits garantis par la Constitution.
Le Koweït serait-il entrain de mener une révolution juridique contre la charia ?
Affaire à suivre…
Participez aux différents débats sur islamiqua en laissant vos commentaires…
samedi 3 octobre 2009
Que pensez-vous du Code du Statut Personnel (CSP) tunisien ?
Pionnière dans le domaine des droits des femmes dans le monde arabe, la Tunisie a depuis 1956 (date de promulgation du CSP) révolutionné le Statut personnel de la femme musulmane.
Seulement, en dehors du plan juridique, peut de chose ont été faites sur les autres plans, et surtout sur celui de la promotion des « acquis » du CSP tunisien. Une situation qui a conduit à un début de contestation -de la part de certains- des dispositions du CSP.
A défaut d’avoir des statistiques officielles, Islamiqua souhaite savoir ce que vous pensez du Code du Statut Personnel Tunisien :
► Est-il toujours ce code « révolutionnaire » qu’il fut il y a 50 ans ?
► A-t-il besoin d’être renforcé vers d’avantage de droits pour la femme, l’enfant et la famille ?
► Ou bien vous pensez que les tunisiennes ont acquis suffisamment (voir même trop) de droits ?
N’hésitez pas à participer à notre sondage ci-dessous et à laisser vos commentaires.
mercredi 9 septembre 2009
Menaces sur la Moudawana (code de famille) au Maroc ?
Les codes de la famille se portent-ils bien au Maghreb ou bien leur existence est toujours menacée ?
Une question qui peut paraître bizarre si l’on considère que les pays du Maghreb sont pionniers dans ce domaine par rapport au reste des pays arabes, et où les droits de la femme ont connu ces dernières décennies des évolutions notoires.
Seulement que ce soit en Tunisie, au Maroc et -d’une moindre mesure- en Algérie, les évolutions constatées ont intéressés le droit et pas la réalité des sociétés maghrébines. Ainsi les codes de la famille restent menacer.
Nous venons d’avoir une confirmation avec deux événements que viennent de vivre le Maroc est la Tunisie.
En effet, selon un sondage LMS-CSA pour Telquel/Le Monde effectué au Maroc du 27 juin au 11 juillet 2009 sur un échantillon représentatif de 1108 personnes âgées de 18 ans et plus, rares sont les marocains qui pensent qu’il faut donner plus de droits au Femmes alors que nombreux sont ceux qui jugent ce qu’elles ont acquis comme suffisant, sinon exagéré.
Comme l’écrit Le Monde « Presque un Marocain sur deux estime que le roi est allé trop loin dans sa volonté de libérer les femmes. Que celles-ci n’aient plus besoin d’un tuteur pour se marier ; qu’elles puissent désormais réclamer le divorce (une prérogative jusque- là réservée aux hommes) ; et que la polygamie soit rendue dans les faits impossible, tous ces acquis sont loin de soulever l’enthousiasme. Seuls 16 % des Marocains pensent que les femmes devraient avoir encore plus de droits. Le principe de l’égalité des sexes est encore fort peu intégré au Maroc, et cela aussi bien par les femmes que par les hommes. Pour l’heure, le trait dominant des Marocains semble être… le machisme, et celui des Marocaines, la soumission au machisme, et ce quels que soient l’âge, la région et la catégorie socio-économique. »
Le graphique ci-dessus est sans appel : il faut faire admettre aux marocains que si les femmes n’ont plus besoin de tuteur pour se marier et qu’elles peuvent réclamer le divorce, cela n’a rien de droits exceptionnels qu’il ne faut pas développés, et que beaucoup reste à faire afin de donner d’avantage de libertés aux marocaines.
Demain : menaces sur le CSP tunisien ?
vendredi 27 février 2009
Pakistan : Paix contre Charia !
« C’est une vallée flanquée de massifs himalayens boisés qu’on appelait naguère la « Suisse pakistanaise », joyau touristique prisé des skieurs. Mais les stations de ski sont aujourd’hui fermées. C’est une région au riche patrimoine, qui fut un des foyers de l’art gréco-bouddhique gandhara avant l’arrivée de l’islam. Mais les statues de Bouddha sont aujourd’hui défigurées. C’est un district où les filles étaient scolarisées car leurs familles y tenaient. Mais les écoles de filles sont aujourd’hui détruites à l’explosif. »
C’est ainsi que Le Monde présente la vallée de Swat au nord-ouest du Pakistan, où pour mettre fin à la violence, les autorités locales ont signés le 16 février dernier un accord avec les Talibans en vertu duquel ces derniers arrêtent leur attaquent mais obtiennent l’application de la Charia (la loi islamique) et l’interdiction de l’école pour les filles dans toute la région.
3000 hommes seulement ont imposés leur volonté à plus de 12 000 soldats pakistanais que les autorités centrales avaient dépêchés dans la région depuis des mois. La sympathie (et même la complicité) de l’armée pakistanaise avec les talibans est un secret de polichinelle depuis très longtemps, mais ce qui a été fait le 16 février annonce l’ouverture d’une nouvelle ère : désormais les islamistes imposent leur vision. Aujourd’hui une région, demain l’ensemble de l’Etat Pakistanais.
Quel est le problème dans cette situation ?
D’abord cette logique de paix contre Charia qui pourrait faire jurisprudence dans d’autres régions Pakistanaises et même au-delà. Ensuite, le fait d’appliquer la charia en lui même est problématique. Car ce corpus de règles est un ensemble de textes juridiques issus du Coran et de la Sunna tels qu’ils ont été interprétés par les foukahas des premiers siècles de l’Hégire. Des textes anachroniques, contraires aux droits fondamentaux et dont certains sont même en contradiction avec l’esprit du Coran. Les Talibans ont exigés et obtenus l’application exclusive de ces règles dans la vallée du Swat et l’exclusion des lois modernes de l’Etat pakistanais. En plus, l’interdiction expresse de l’école pour les filles et a fortiori l’obligation qui sera faite aux femmes de porter le tchador (voile intégrale) et de ne plus quitter leurs domiciles. Enfin, l’absence de projet politique à appliquer dans la région : le seul et unique but des Talibans c’est l’application de la charia.
Les habitants de la vallée du Swat qui avaient massivement élu en 2008 une coalition de partis laïcs pour diriger le gouvernement local, infligeant par la même occasion une défaite historique aux formations religieuses, semblent être dans l’obligation de vivre sous le fondamentalisme. Exclu par les élections, les religieux ont regagnés le pouvoir par les armes.
© Islamiqua d’après Le Monde
