Je_le_dis_comme_je_le_pense_2Le Koweït a fêté avant hier le 47ème anniversaire de sa Constitution adoptée le 11 novembre 1962. La commémoration de cet anniversaire requiert cette année une importance capitale vue les débats (de plus en plus alimentés) et les prises de positions (de plus en plus fermes) « pour » ou « contre » la constitution surtout suite aux dernières décisions de la Cour constitutionnelle koweitienne.

En effet, la scène juridique au Koweït vient de connaître des développements d’une importance capitale qui auront des répercussions au-delà des frontières de ce petit émirat.  

La relation entre Constitution et Coran, loi et Charia, ordre humain et ordre divin… a été au cœur d’un débat juridique qui a donné lieu aux décisions suivantes de la cour constitutionnelle :

femmes_au_Koweit 

1ère décision : l’inconstitutionnalité de certaines dispositions de la loi relative à la nationalité.  La loi koweitienne sur la nationalité stipule que la femme ne peut avoir un passeport sans l’autorisation de son mari.  Non seulement la cour a déclaré l’inconstitutionnalité d’une telle exigence mais en plus elle a expliqué que cette autorisation n’est autre qu’ « une négligence de la volonté de la femme et une agression à son humanité ».

 

2ème décision : l’inconstitutionnalité de certaines dispositions de la loi électorale. La décision relative à la loi électorale est plus importante, avec un raisonnement juridique plus développé.

En effet, la loi électoral conditionne le vote et/ou la candidature des femmes (aux élections) à leur respect (et même leur observation) des règles imposées par la charia islamique. Sur la base de cette loi, plusieurs islamistes avaient exigés le port du voile par toutes les femmes membres du gouvernement ou du parlement. Or, au cours de son examen de la loi, la cour va déclarer son inconstitutionnalité et n’hésitera pas à évoquer la contradiction entre les principes de la charia et la constitution (donnant la primauté à cette dernière) : « la loi ne peux contredire les textes de la constitution koweitienne qui représentent des principes généraux tels que les libertés individuelles et la liberté de culte ».

Ainsi, pour la cour constitutionnelle koweitienne, aucune loi -même inspirée de la charia- ne peut méconnaitre des droits garantis par la Constitution.

 

Le Koweït serait-il entrain de mener une révolution juridique contre la charia ?

Affaire à suivre…

 

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