Tunisie : Vers une égalité successorale ?

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vendredi 13 octobre 2006

_galit_ Le 13 août 2006, date officielle de la célébration en Tunisie de la fête de la femme, a été cette année riche d’événements symboliques : d’abord la célébration du cinquantenaire du Code du statut personnel (CSP) promulgué le 13 août 1956 par l’ancien président Habib Bourguiba et ensuite et surtout le lancement, par deux associations tunisiennes, d’une compagne pour l’égalité des hommes et des femmes devant l’héritage.

Considérée comme le « dernier tabou » non abordé encore par le CSP, la question de l’égalité en matière d’héritage a été évitée par Bourguiba, afin de ne pas heurter encore plus une population déjà très choquée par les dispositions du CSP : ablution de la polygamie et de la répudiation, institution du mariage civil et du divorce judiciaire, fixation de l’age minimum pour se marier, etc.

En effet, aidé par des interprétations contradictoires de certains textes religieux -notamment ceux qui sont relatif à la polygamie- Bourguiba a réussi à imposer des règles révolutionnaires en matière de statut personnel et qui fonds de la Tunisie une exception dans un environnement islamique ou on n’a pas osé toucher à ces règles charaiques.

Seulement, la question est différente en matière d’héritage et la marge de manœuvre est très réduite à partir du moment ou la charia est très explicite sur la question. Elle stipule en effet qu’ « à même degré de parenté, les hommes ont deux fois plus que les femmes ».

Mais, 50 ans après la promulgation du Code, certains intellectuels tunisiens jugent que le moment est propice pour achever l’œuvre de Bourguiba en instituant l’égalité complète entre hommes et femmes en matière d’héritage d’où la compagne lancée par l’Association des femmes tunisiennes pour la recherche et le développement (Afturd) et l’Association tunisiennes des femmes démocrates (ATFD) avec le concours de la fondation allemande Friedrich-Ebert qui a notamment aidée à la publication d’un manifeste intitulé « Quinze arguments de plaidoyer pour l’égalité successorale entre les sexes », ainsi qu’un ouvrage en deux volumes.

Le deux associations savent bien qu’elles s’attaquent à un sujet tabou, d’où le peu d’intérêt et d’écho qu’a trouvé la compagne auprès des médias tunisiens, et ce malgré le fait qu’elles ne visent pas à faire une révolution mais tout simplement d’accorder le dispositif juridique à l’évolution de la société tunisienne car, selon la juriste Sana Ben Achour, l’égalité devant l’héritage n’est « pas impensable ni impraticable en Tunisie ».